Le peuple européen et son rôle lors d'un acte constituant dans l'Union européenne  

19.02.04

Publication dans: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étrangrer 2003, pp. 1709 et ss.

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Résumé

L'institution de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne a donné à la question d’une constitution européenne une nouvelle actualité. Notre analyse s’attaque à l’idée répandue selon laquelle il manquerait à l’Union européenne un peuple européen, et qu' un acte constituant ou bien même une démocratisation parlementaire de l’Union serait donc obligatoirement voué à l’échec. Seront mises en avant tant la nature du peuple européen en tant que peuple d’Union (et non peuple d’Etat), que sa position dans le processus démocratique au sein de l’Union ainsi que dans une procédure démocratique constituante pour l’Union. Sur ce point, nous discuterons aussi des limites de l’influence possible du peuple d’Union. En outre, nous mettrons l'accent sur le déficit démocratique conceptuel lors d’une légitimation des décisions du niveau européen par les peuples d’Etat.

Cet article est la traduction d'une version actualisée de notre contribution publiée dans: Europarecht 2/2003, pp. 217 et ss.; traduction: Hélène Lepoivre.

Sommaire

(Introduction)

I.  Le peuple européen en tant que peuple d’Union de l’Union européenne

A.  L’existence d’un peuple au niveau de l’Union européenne

B.  Le peuple d’Union européen, les peuples d’Etat des Etats membres et les peuples de Région des Etats fédérés et des Régions.

C.  La capacité de légitimation démocratique du peuple d’Union européen

D.  Le primat théorique démocratique de la légitimation par le peuple d’Union

II.   La possible, bien qu’encore en attente, Constitution de l’Union européenne

A.  L’Union supranationale européenne en tant que groupement apte à avoir une constitution

B.  Le défaut d’auto-qualification des traités constitutifs en tant que constitution

C.  Le projet d'une constitution de l’Union européenne en tant que défi – mais peut-être aussi surmenage –  de la Convention Européenne.

III.  Le rôle du peuple d’Union et des peuples d’Etat lors de la procédure constituante dans l’Union européenne 

A.  L’impossibilité d’un pouvoir constituant du peuple dans l’Union supranationale

B.  L’exigence d'une légitimation démocratique aussi forte que possible de la constitution d’Union dans une Union supranationale démocratique

C.  L’insuffisance d’une légitimation de la constitution d’Union par les peuples d’Etat des Etats membres

D.  Bilan : la nécessité d’une participation dominante du peuple d’Union à la procédure constituante dans l’Union

1.  Représentation dominante du peuple d’Union lors de l’élaboration du projet de constitution

2.  Mise en action du peuple d’Union par une discussion constitutionnelle publique aux dimensions de l’Union

3.  Décision politique sur la constitution d’Union dans un référendum aux dimensions européennes

(Conclusion)

 

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