L’intégration dans l’Union supranationale

01.03.01

Le modèle européen d’organisation du processus d’intégration géo-régionale et ses implications juridiques et théoriques

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Résumé français de la publication «Integration in der Supranationalen Union. Das europäische Organisationsmodell einer prozeßhaften geo-regionalen Integration und seine rechtlichen und staatstheoretischen Implikationen», Baden-Baden (Nomos Verlagsgesellschaft) 2001, 674 pages. Traduction: Hélène Lepoivre, Göttingen

La vie juridique, économique et politique n'est plus aujourd'hui concevable sans l'Union européenne.

Mais qu'est-ce que l'Union européenne? Quelles relations entretient-elle avec ses Etats membres? Quelles sont les conditions de son fonctionnement? Peut-elle et doit-elle avoir une constitution propre et quelles exigences cette dernière doit-elle remplir?

La thèse d'habilitation de l'Université de Göttingen, parue en 2000, examine ces questions fondamentales de l'intégration européenne, et bien d'autres encore, du point de vue de la théorie générale de l'Etat, du droit européen et du droit public, en prenant particulièrement en considération le cadre juridique issu du droit public international. Elle envisage l'Union européenne non comme quelque chose de singulier, mais comme premier exemple d'une nouvelle forme d'organisation internationale: l'Union supranationale. Il s'agit par là d'une forme d'organisation non-étatique mais semblable à un Etat située entre l'organisation supranationale, la confédération d'Etats et l'Etat fédéral, une forme d'organisation du passage de l'Etat national à l'Etat fédéral-civilisation [Kulturkreis-Bundesstaat]. Le processus d'intégration dans cette forme d'organisation est la réponse européenne aux exigences de la mondialisation et de la géo-régionalisation auxquelles l'Etat national ne peut plus répondre. L'analyse traite des implications tant juridiques que de théorie générale de l'Etat, que suscite l'intégration dans cette forme d'organisation. A cette occasion, les points de recoupement entre les différentes disciplines juridiques reviennent régulièrement au premier plan.

Mots clefs: Position et nature juridique de l'Union supranationale. L'Etat dans l'Union supranationale. Retrait et exclusion. Homogénéité dans l'Union supranationale. La constitution de l'Union supranationale.

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Résumé (p. 538 - 565 de la publication):
Résumé français complet (download PDF)
Chapitre 1: Exposé du problème
Chapitre 2: Une nouvelle forme d'organisation: l'Union supranationale
Chapitre 3: L'homogénéité dans l'Union supranationale
Chapitre 4: La constitution de l'Union supranationale

 

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